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Permis de construire pour une terrasse Bouche du Rhône

Permis de construire pour une terrasse Bouche du Rhône

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TECK AMENAGEMENT, spécialiste de l’aménagement d'extérieur réalise vos projets de Plage de piscine, Terrasse bois, Pergola et Mobilier Design dans toute la région des Bouche du Rhône. Nos experts vous donnent des conseils de pro pour tout savoir avant de vous lancer dans des travaux de terrasse. En effet, il existe des lois qu’il faut connaitre avant de commencer à travailler sur votre projet :

 

La question à se poser est de savoir si le permis de construire est-il obligatoire ?

Concernant une terrasse attenante à une maison : Selon le code de l'urbanisme, il y a 3 cas possibles en fonction des caractéristiques de votre terrasse :

  • Si la hauteur de la terrasse ne dépasse pas 60 cm et si sa superficie est inférieure à 20 m², vous serez dispensés de demande de permis de construire. : Donc absence de formalité

  • Pour les terrasses surélevées (plus de 60cm de hauteur) à condition que la superficie de la terrasse soit inférieure à 20 m² : il faudra faire une déclaration préalable de travaux

  • Si la terrasse est en hauteur (plus de 0,60 m) et fait plus de 20 m². : le permis de construire est obligatoire

 

Concernant une terrasse balcon : un permis de construire est obligatoire pour construire un balcon et ce quelle que soit la superficie.

En ce qui concerne une toiture terrasse, vous devez obtenir 2 autorisations : un permis de construire de votre mairie et une autorisation de votre collectivité.

Lors de votre demande de permis de construire, vous aurez un certain nombre de démarches à accomplir :

  • Déposer un dossier de demande de permis de construire à la mairie,
  • Attendre la délivrance de l'arrêté de permis de construire avant de commencer les travaux (l'instruction du dossier par la mairie peut durer 2 mois),
  • Afficher votre permis de construire sur votre terrain,
  • Envoyer la déclaration d'ouverture de travaux à la mairie,
  • Envoyer la déclaration d'achèvement des travaux, une fois la terrasse terminée.

Enfin, l'administration effectuera un contrôle des travaux et vous délivrera un certificat de conformité.

 

Les experts de TECK AMENAGEMENT sont à votre disposition pour vous aiguiller dans vos démarches et réaliser tous vos projets de terrasses. Nous nous déplaçons dans toute la région des Bouche du Rhône, que vous soyez à Aix en Provence, Marseille, Cassis, Salon de Provence etc.

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